Un collaborateur part en retraite. Vous voulez savoir ce qu’il faut faire.
Les droits aux prestations de vieillesse sont toujours constitués en atteignant l’âge ordinaire de la retraite (actuellement 65 pour les assurés et 64 ans pour les assurées). Normalement, les prestations sont organisées sous forme de rente de vieillesse.
Il existe encore différentes variantes de la retraite pour lesquelles il nous faut des informations spécifiques. Merci de sélectionner la situation qui vous correspond:
Départ à la retraite ordinaire avec versement de rentes
Une rente de vieillesse doit être versée au salarié lorsqu’il atteint l’âge ordinaire de la retraite. Dans ce cas, merci de nous envoyer les documents suivants:
Départ à la retraite ordinaire avec versement d’un capital
Au lieu de la rente de vieillesse complète, la personne assurée peut obtenir son avoir de vieillesse en totalité (100%) ou en partie sous forme de capital. En cas de versement partiel, l'avoir de vieillesse restant est converti en rente.
Pour la démarche à suivre par la personne assurée lors d’un départ en retraite avec versement d’un capital, lisez Versement en espèces lors du départ à la retraite
Départ à la retraite anticipée avec versement de rentes
Merci de nous signaler une retraite anticipée avec perception de la rente de vieillesse au plus tard 3 mois avant la date souhaitée du départ à la retraite.
Départ à la retraite anticipée avec versement d’un capital
Merci de nous signaler une retraite anticipée avec versement d’un capital au plus tard 3 mois avant la date souhaitée du départ à la retraite.
Pour la démarche à suivre par la personne assurée lors d’un départ à la retraite avec versement d’un capital, lisez Versement en espèces lors du départ à la retraite
Départ à la retraite différée
Merci de nous signaler le report au moins 3 mois avant d’atteindre l’âge ordinaire de la retraite ou avant la fin de chaque année suivante.
Pour la démarche à suivre par la personne assurée pour percevoir sa rente de vieillesse ou son capital en cas de retraite différée, lisez + Départ à la Retraite ordinaire avec rente ou + Départ à la retraite ordinaire avec versement d’un capital.
Départ à la retraite ordinaire avec versement d’un capital
Si la personne assurée perçoit déjà une rente d’invalidité, elle n’a pas droit à un versement de capital.
Départ à la retraite anticipée avec versement de rentes
Dans les cas suivants, une personne assurée peut partir à la retraite au plus tôt dès l'âge de 58 ans révolus:
Lors d’un départ anticipé à la retraite, l’avoir de vieillesse est réduit des cotisations d’épargne non versées et des intérêts manquants. Pour chaque année que la personne assurée anticipe sur sa retraite, le taux de conversion de la rente de vieillesse est réduit de 0,25%.
Des règles particulières pour la retraite anticipée s’appliquent aux salariés dans le secteur principal de la construction et dans le secteur du marbre et du granit. Merci de vous adresser à votre agence de l’institution supplétive si vous souhaitez en savoir plus.
Départ à la retraite anticipée avec versement d’un capital
Dans les cas suivants, une personne assurée peut partir à la retraite au plus tôt dès l'âge de 58 ans révolus:
Lors d’un départ anticipé à la retraite, l’avoir de vieillesse est réduit des cotisations d’épargne non versées et des intérêts manquants.
Au lieu de la rente de vieillesse complète, la personne assurée peut obtenir son avoir de vieillesse en totalité (100%) ou en partie sous forme de capital. En cas de versement partiel, l'avoir de vieillesse restant est converti en rente.
Départ à la retraite différée
Dans les cas suivants, la personne assurée peut différer annuellement la retraite:
Lorsque la retraite est différée, l’avoir de vieillesse de la partie obligatoire est uniquement augmenté des intérêts. Le taux de conversion de la partie obligatoire est augmenté de 0.1% pour chaque année que la personne assurée diffère sa retraite. Le processus d’épargne est maintenu, les cotisations d’épargne sont cependant considérées comme partie surobligatoire. Sur la base du taux de conversion appliqué par la fondation, la partie surobligatoire de l’avoir de vieillesse est convertie en une rente (ou peut être versée sous forme de capital).
La retraite peut être repoussée au maximum jusqu’à l’âge de 70 ans.
Vous voulez recevoir votre avoir de prévoyance en totalité ou partiellement sous forme de capital.