Afin que nous puissions fermer votre compte de libre passage et vous verser votre capital vieillesse, il nous faut des documents de votre part. Les documents requis dépendent de l’état de votre compte au moment du paiement. Veuillez choisir une description qui vous correspond:

Je suis un homme et j’ai au moins 60 ans / Je suis une femme et j’ai au moins 59 ans et ma prestation de libre passage est inférieure à CHF 20’000.00.

Veuillez nous transmettre vos informations via le formulaire Web ou nous envoyer les documents suivants:

• Formulaire Versement en espèces suite à départ en retraite < CHF 20’000.00 dûment rempli et signé
• Copie de votre carte AVS
• Copie de votre carte d’identité ou de votre passeport
• Si vous êtes marié ou en partenariat enregistré: copie de la carte d’identité ou du passeport de votre conjoint(e) ou partenaire et copie de l’acte de mariage / partenariat
• Si vous êtes divorcé ou si votre partenariat a été dissous: copie du jugement de divorce complet et définitif/du jugement de dissolution de votre partenariat

Eventuellement, il nous faudra encore d’autres informations et documents. Dans ce cas, nous nous mettrons en rapport avec vous.

Je suis un homme et j’ai au moins 60 ans / Je suis une femme et j’ai au moins 59 ans, et ma prestation de libre passage est supérieure à CHF 20’000.00.

Veuillez nous transmettre vos informations via le formulaire Web ou nous envoyer les documents suivants:

• Formulaire Versement en espèces suite à départ en retraite > CHF 20’000.00 dûment rempli et avec authentification / attestation de la signature(s) (par notaire ou commune)
• Copie de votre carte AVS
• Si vous êtes marié ou en partenariat enregistré: copie de l’acte de mariage / partenariat
• Si vous êtes divorcé ou si votre partenariat a été dissous: copie du jugement de divorce complet et définitif / du jugement de dissolution de votre partenariat et certificat individuel d’état civil à jour (ne doit pas dater de plus de trois mois) 
• Si vous êtes célibataire ou veuf: certificat individuel d’état civil à jour (ne doit pas dater de plus de trois mois) 

Eventuellement, il nous faudra encore d’autres informations et documents. Dans ce cas, nous nous mettrons en rapport avec vous.

• Les fonds provenant de comptes de libre passage ne peuvent pas être versés sous forme de rente.
• Conformément à la législation, nous signalons à l’autorité fiscale les versements supérieurs à CHF 5’000.00.
• Si vous résidez à l’étranger, l’impôt à la source est prélevé sur les versements supérieurs à CHF 1’000.00. (Pour toute autre question concernant l’impôt à la source, veuillez-vous adresser à l’administration fiscale du canton de Zurich)