Affiliation de particuliers à titre facultatif


Selon la situation personnelle, vous avez la possibilité de vous affilier à titre facultatif à l’institution supplétive. Veuillez sélectionner ci-après le plan de prévoyance adapté à votre situation individuelle:

Prochaines étapes


Vous êtes travailleur indépendant et souhaitez vous assurer à titre facultatif auprès de l’institution supplétive.

En tant que travailleur indépendant, vous pouvez vous assurer dans le plan SE de l’institution supplétive. Les cotisations et les prestations du plan SE se fondent sur les dispositions générales et le plan de prévoyance SE.

Si vous souhaitez souscrire le plan SE, veuillez nous faire parvenir les documents suivants:

Vous travaillez pour plusieurs employeurs et souhaitez vous assurer à titre facultatif auprès de l’institution supplétive.

Dans le plan de prévoyance MA, vous pouvez vous assurer facultativement dans les cas suivants:

  • Vous travaillez chez plusieurs employeurs et votre salaire assujetti à l’AVS est supérieur au salaire minimum LPP (actuellement
    CHF 21’330).
  • Vous êtes salarié dans une activité secondaire et indépendant dans votre profession principale.

Les cotisations et les prestations du plan MA se fondent sur les dispositions générales et le plan de prévoyance MA.

Si vous souhaitez souscrire le plan MA, veuillez nous faire parvenir les documents suivants:

  • Questionnaire dûment rempli et signé pour l’assurance facultative (y compris la composition du revenu de l'activité lucrative).
  • Avis d'entrée dûment rempli et signé
  • Copie du certificat de prévoyance si vous êtes assuré dans la prévoyance professionnelle obligatoire auprès de votre employeur
  • Pour chaque emploi, une attestation de salaire de l’employeur
  • Demande d'affiliation individuelle dûment remplie et signée

Votre droit aux indemnités journalières a pris fin et vous n'êtes plus couvert par l'assurance obligatoire pour les personnes au chômage. Vous avez maintenant la possibilité de maintenir votre assurance à titre facultatif auprès de l’institution supplétive.

Dans le plan de prévoyance WR, vous pouvez vous assurer à titre facultatif contre l’invalidité et le décès si votre droit aux indemnités journalières de chômage prend fin (et donc votre prévoyance obligatoire pour les personnes sans emploi).

Les cotisations et les prestations du plan WR se fondent sur les dispositions générales et le plan de prévoyance WR.

Si vous souhaitez souscrire le plan WR, veuillez nous faire parvenir les documents suivants:

Les documents de requête doivent parvenir à la Fondation institution supplétive LPP au plus tard 3 mois après le départ de l’assurance obligatoire.

Vous cessez d’être assujetti/e à l’assurance obligatoire de votre institution de prévoyance actuelle au plus tard le 31.12.2019 et souhaitez uniquement maintenir l’assurance d’épargne auprès de l’institution supplétive.

Si vous cessez d’être assujetti/e à la prévoyance obligatoire de votre institution de prévoyance actuelle au plus tard le 31.12.2019, vous pouvez maintenir l’assurance auprès de l’institution supplétive à titre facultatif. Avec le plan WO19, vous maintenez uniquement l’assurance d’épargne (pas d’assurance des prestations de risque): les cotisations et les prestations du plan WO se fondent sur les dispositions générales et le plan de prévoyance WO.

Si vous souhaitez souscrire le plan WO19, veuillez nous faire parvenir les documents suivants:

Les documents de requête doivent parvenir à l’institution supplétive au plus tard 3 mois après le départ de l’assurance obligatoire.

Vous cessez d’être assujetti/e à l’assurance obligatoire de votre institution de prévoyance actuelle au plus tard le 31.12.2019 et souhaitez maintenir la totalité de votre prévoyance professionnelle auprès de l’institution supplétive. 

Si vous cessez d’être assujetti/e à la prévoyance obligatoire de votre institution de prévoyance actuelle au plus tard le 31.12.2019, vous pouvez maintenir l’assurance auprès de l’institution supplétive à titre facultatif. Avec le plan WG19, vous maintenez la totalité de l’assurance (assurance d’épargne et assurance des prestations de risque): les cotisations et les prestations du plan WG se fondent sur les dispositions générales et le plan de prévoyance WG.

Si vous souhaitez souscrire le plan WG19, veuillez nous faire parvenir les documents suivants:

Les documents de requête doivent parvenir à l’institution supplétive au plus tard 3 mois après le départ de l’assurance obligatoire.

Vous cessez d’être assujetti/e à l’assurance obligatoire de votre institution de prévoyance actuelle à compter du 01.01.2020 et souhaitez uniquement maintenir l’assurance d’épargne auprès de l’institution supplétive.

Si vous cessez d’être assujetti/e à la prévoyance obligatoire de votre institution de prévoyance actuelle à compter du 01.01.2020, vous pouvez maintenir l’assurance auprès de l’institution supplétive à titre facultatif. Avec le plan WO20, vous maintenez uniquement l’assurance d’épargne (pas d’assurance des prestations de risque). 

Dans ce cas, vous devez compléter l’inscription au plan WO20. Les cotisations et les prestations du plan WO20 se fondent sur les dispositions générales et les prestations du plan WO20.

L’institution supplétive doit recevoir votre inscription – dûment complétée, signée et accompagnée des documents nécessaires – au plus tard 3 mois après votre départ de l’institution de prévoyance actuelle.

Vous cessez d’être assujetti/e à l’assurance obligatoire de votre institution de prévoyance actuelle à compter du 01.01.2020 et souhaitez maintenir la totalité de votre prévoyance professionnelle auprès de l’institution supplétive.

Si vous cessez d’être assujetti/e à la prévoyance obligatoire de votre institution de prévoyance actuelle à compter du 01.01.2020, vous pouvez maintenir l’assurance auprès de l’institution supplétive à titre facultatif. Avec le plan WG20, vous maintenez la totalité de l’assurance (assurance d’épargne et assurance des prestations de risque). 

Dans ce cas, vous devez compléter l’inscription au plan WG20. Les cotisations et les prestations du plan WG20 se fondent sur les dispositions générales et le plan de prévoyance WG20.

L’institution supplétive doit recevoir votre inscription – dûment complétée, signée et accompagnée des documents nécessaires – au plus tard 3 mois après votre départ de l’institution de prévoyance actuelle.

Votre employeur a son siège social hors de l’UE/AELE et n’a pas d’établissement en Suisse (ANobAG). 

Vous pouvez vous assurer chez nous à titre facultatif dans la prévoyance professionnelle du plan SE, pour le montant des prestations légales.

En plus, vous pouvez faire ceci:

  • assurer des prestations pour les parts de revenus entre le salaire maximal LPP et le salaire maximal LAA
  • inclure le risque d’accident dans l’assurance en cas d’invalidité ou de décès

Dans ce cas, merci de nous envoyer les documents suivants:

 

Liens


Règlements

Vous trouverez ici un aperçu de nos règlements.

Contact


Fondation institution supplétive LPP
Agence régionale de la Suisse romande
1001 Lausanne