Si, en tant qu’employeur, vous souhaitez assurer vos collaborateurs auprès de la Fondation institution supplétive LPP, il nous faut différents documents de votre part. Merci de sélectionner la situation qui vous correspond:
Notre entreprise figure au registre du commerce (SA, Sàrl ou association déclarée).
Dans ce cas, merci de nous envoyer les documents suivants:
- Copie de l’extrait du registre du commerce
- Questionnaire sur votre société dûment rempli (Questionnaire pour l'employeur)
- Copie de l’accord d’affiliation et un registre d’assurance complet de l’assureur précédent si votre entreprise était auparavant affiliée à une autre institution de prévoyance
- Demande d'affiliation employeur dûment rempli, signés par un représentant de la société autorisé à signer
- Pour chaque collaborateur, l'avis d’entrée dûment complétée, signée par la société et le salarié
- Si un collaborateur n’a pas 100% de capacité de travail: déclaration d’incapacité de travail
- Si la personne est déjà ressortie: en plus, l'avis de sortie
J’ai une raison individuelle / un ménage privé.
Dans ce cas, merci de nous envoyer les documents suivants:
- Questionnaire sur votre société dûment rempli (Questionnaire pour l'employeur)
- votre adresse privée et votre date de naissance
- copie de l’accord d’affiliation et un registre d’assurance complet de l’assureur précédent si votre entreprise était auparavant affiliée à une autre institution de prévoyance
- Demande d'affiliation employeur dûment rempli, signés par un représentant de la société autorisé à signer
- pour chaque collaborateur, l'avis d’entrée dûment complétée, signée par la société et le salarié
- Si un collaborateur n’a pas 100% de capacité de travail: déclaration d’incapacité de travail
- Si la personne est déjà ressortie: en plus, l’avis de sortie
Nous sommes une association non déclarée.
Dans ce cas, merci de nous envoyer les documents suivants:
- Questionnaire sur votre association dûment rempli (Questionnaire pour l'employeur)
- L’adresse privée et la date de naissance du président de l’association
- Copie de l’accord d’affiliation et un registre d’assurance complet de l’assureur précédent si votre association était auparavant affiliée à une autre institution de prévoyance
- Demande d'affiliation employeur dûment rempli, signés par un représentant de l’association autorisé à signer
- Pour chaque collaborateur, l'avis d’entrée dûment complétée, signée par la société et le salarié
- Si un collaborateur n’a pas 100% de capacité de travail: déclaration d’incapacité de travail
- Si la personne est déjà ressortie: en plus, l’avis de sortie
Notre entreprise a son siège dans l’UE et n’a pas d’établissement stable en Suisse (BoASch).
Dans ce cas, merci de nous envoyer les documents suivants:
Notre entreprise a son siège dans l’AELE et n’a pas d’établissement stable en Suisse (BoASch).
Dans ce cas, merci de nous envoyer les documents suivants: