Vous êtes employeur et souhaitez vous affilier à l’institution supplétive pour la prévoyance professionnelle de vos collaborateurs.
Sélectionner la situation qui vous correspond:
Dans ce cas, veuillez nous transmettre vos données via le formulaire web.
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Dans ce cas, merci de nous envoyer les documents suivants:
- Questionnaire pour l'employeur (BoAsch) sur votre société dûment rempli
- Pour chaque salarié, la demande d'affiliation employeur, signé par celui-ci et la société, dûment rempli
- L'accord selon l’article 21 de l’ordonnance 987/09 signé par l’employeur et le salarié
- Pour chaque collaborateur, l'avis d’entrée dûment complétée, signée par la société et le salarié
- Si un salarié n’a pas 100% de capacité de travail: déclaration d’incapacité de travail
- Si la personne est déjà ressortie: en plus, l’avis de sortie
Vos salariés sont assurés dans le plan de prévoyance AN s’ils perçoivent un salaire annuel assujetti à la LPP (au moins CHF 22’050). Le plan de prévoyance AN englobe toutes les prestations de la prévoyance professionnelle obligatoire.
Fondation institution supplétive LPP
Agence régionale de la Suisse romande
1001 Lausanne