Résiliation


Vous voulez résilier une affiliation existante auprès de l’institution supplétive.

Prochaines étapes


Si vous souhaitez résilier votre affiliation auprès de l’institution supplétive, merci de nous envoyer dans les délais votre résiliation dûment complétée et signée.

Informations importantes


  • La résiliation doit nous parvenir au plus tard 6 mois avant l’échéance du contrat pour la fin de l'année.
  • Une autre institution de prévoyance doit avoir accepté de reprendre vos assurés et vos éventuels retraités (invalides, survivants et retraités) si votre entreprise continue d’être soumise à la prévoyance professionnelle (joindre une copie du contrat d’affiliation ou de l’accord écrit). Sinon il nous faut un document écrit certifiant que votre entreprise n’est plus soumise à la LPP.
  • Nous ne pouvons pas accepter une résiliation qui ne satisfait pas à ces deux conditions (voir art. 5 al. 2 contrat d'adhésion).

Contact


Fondation institution supplétive LPP
Agence régionale de la Suisse romande
1001 Lausanne