Vous voulez savoir quelles prestations vous obtenez à la retraite, en cas de décès ou d'invalidité.
La liste ci-après décrit les points suivants:
Important: les déclarations suivantes ne sont correctes que si les risques concernés sont effectivement assurés. C’est toujours le règlement du plan de prévoyance auquel vous êtes affilié qui détermine vos droits personnels à des prestations.
La rente d’invalidité repose sur l’avoir de vieillesse actuel et sur les avoirs de vieillesse non rémunérés qui seront versés à l’avenir. Le taux de conversion est défini dans le règlement du plan concerné. En outre, le montant de la rente d’invalidité dépend du degré d’invalidité:
Les droits pour une rente d’invalidité sont constitués lorsqu’il existe une décision juridiquement valable de l'AI, donc au plus tôt à la fin des versements des indemnités journalières de l’assurance-maladie ou accident. Ils disparaissent lorsque le bénéficiaire de la rente décède ou lorsque les droits à une rente d’invalidité de l’Assurance-invalidité fédérale (AI) ne sont plus constitués.
Conformément aux dispositions légales, les prestations cumulées des différentes assurances sociales ne doivent pas dépasser 90% des revenus perdus par l’incapacité de travail. Sinon, les prestations de la prévoyance professionnelle seront réduites en conséquence.
Die Invalidenrente basiert auf der Summe aus dem Altersguthaben zu Beginn der obligatorischen Versicherung und den künftig zu leistenden, nicht verzinsten Altersgutschriften bis zum ordentlichen Pensionsalter. Die Höhe der Rente entspricht, je nach massgebendem Invaliditätsgrad, folgendem prozentualen Anteil einer ganzen Invalidenrente:
Invaliditätsgrad | Prozentualer Anteil |
0 – 39 % | 0.0 % |
40 % | 25.0 % |
41 % | 27.5 % |
42 % | 30.0 % |
43 % | 32.5 % |
44 % | 35.0 % |
45 % | 37.5 % |
46 % | 40.0 % |
47 % | 42.5 % |
48 % | 45.0 % |
49 % | 47.5 % |
50 % | 50.0 % |
51 % - 69 % | Der prozentuale Rentenanteil entspricht dem massgebenden Invaliditätsgrad |
70 % - 100 % | 100.0 % |
Der Anspruch auf eine Invalidenrente entsteht, wenn eine rechtskräftige Verfügung der IV vorliegt. Er erlischt, wenn der Rentenbezüger das ordentliche Pensionsalter erreicht oder stirbt oder wenn der Anspruch auf eine Invalidenrente der Eidgenössischen Invalidenversicherung (IV) entfällt.
Gemäss den gesetzlichen Regelungen dürfen die Leistungen aus den verschiedenen Sozialversicherungen zusammen 90 % des durch die Arbeitsunfähigkeit entgangenen Einkommens nicht überschreiten. Andernfalls werden die Leistungen der beruflichen Vorsorge entsprechend gekürzt.
Avec l’entrée en vigueur de la révision sur la loi sur le développement continu de l’assurance-invalidité le 1er janvier 2022, un nouveau système de rente linéaire est introduit. Il est applicable aux droits à la rente nés à partir de l’entrée en vigueur de la révision de la loi.
La rente d’invalidité repose sur l’avoir de vieillesse actuel et sur les avoirs de vieillesse non rémunérés qui seront versés à l’avenir. Le taux de conversion est défini dans le règlement du plan concerné. En outre, le montant de la rente d’invalidité dépend du degré d’invalidité:
Degré d’invalidité | Pourcentage |
0 – 39 % | 0.0 % |
40 % | 25.0 % |
41 % | 27.5 % |
42 % | 30.0 % |
43 % | 32.5 % |
44 % | 35.0 % |
45 % | 37.5 % |
46 % | 40.0 % |
47 % | 42.5 % |
48 % | 45.0 % |
49 % | 47.5 % |
50 % | 50.0 % |
51 % - 69 % | La part de rente en pour cent correspond au degré d’invalidité déterminant |
70 % - 100 % | 100.0 % |
Les droits pour une rente d’invalidité sont constitués lorsqu’il existe une décision juridiquement valable de l'AI. Ils disparaissent lorsque le bénéficiaire de la rente atteint l’âge ordinaire de la retraite, décède ou lorsque les droits à une rente d’invalidité de l’Assurance-invalidité fédérale (AI) ne sont plus constitués.
Conformément aux dispositions légales, les prestations cumulées des différentes assurances sociales ne doivent pas dépasser 90% des revenus perdus par l’incapacité de travail. Sinon, les prestations de la prévoyance professionnelle seront réduites en conséquence.
La rente pour enfant d’invalide est versée aux enfants d’une personne invalide assurée jusqu’à ce qu’ils aient atteint 18 ans ou – si l’enfant est encore en formation – jusqu’à l’âge de 25 ans. Elle atteint 20% de la rente d’invalidité.
Les versements débutent et finissent avec la perception de la rente d’invalidité de la prévoyance obligatoire.
Les prestations de vieillesse sont décrites dans les sections concernant la retraite pour les employeurs > Employeurs / Départ en retraite ou pour les particuliers > Particuliers / Départ en retraite.
En outre, pour chaque enfant qui aurait droit à une rente d’orphelin, les retraités ont droit à une rente pour enfant de retraité. Leur montant dépend des indications dans le plan de prévoyance correspondant.
Lorsqu’une personne bénéficie d’une prestation de sortie ou d’une rente viagère à la suite d’un divorce, mais qu’elle ne peut créditer cette prestation auprès d’une institution de prévoyance, elle peut la faire transférer à la Fondation.
À la demande de la personne bénéficiaire, l’avoir accumulé est transformé en rente de vieillesse.
Le montant de la rente de vieillesse dépend des indications du plan de prévoyance correspondant.
C’est le règlement du plan de prévoyance correspondant qui détermine les prestations auxquelles les survivants peuvent prétendre au décès d’une personne assurée.
Prestations possibles:
La loi fédérale sur le partenariat enregistré place le partenariat enregistré au même niveau que le mariage. Conformément aux dispositions legales, les prestations cumulées des différentes assurances sociales ne doivent pas dépasser 90% des revenus perdus par le décès. Sinon, les prestations de la prévoyance professionnelle seront réduites en conséquence.
La Fondation institution supplétive n’assure pas des rentes de partenaire dans les plans de prévoyance en vigueur.Les paiements futurs seront effectués à l’avance au début de chaque mois.
Merci de nous communiquer sans délai les modifications de votre compte bancaire ou de votre adresse afin que nous puissions éviter toute interruption de vos versements de rente.
Il nous faut les indications suivantes:
Nous devons disposer des mêmes indications si, en tant que bénéficiaire de la rente, vous êtes domicilié à l’étranger.
Dans les cas suivants, l'indemnité en capital est versé à la place de la rente en question: